Force majeure : l'incertitude demeure après les arrêts d'Assemblée plénière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Force majeure : l'incertitude demeure après les arrêts d'Assemblée plénière

Résumé

(Ass. plén. 14 avr. 2006, n° 04-18.902 P, Brugiroux c/ RATP et n° 02-11.168 P, Mittenaere c/Lucas, Bull. civ. Ass. plén. n° 5 ; JCP 2006.II.10087, note P. Grosser ; D. 2006.1577 et notre note, Pan.1933, obs. Ph. Brun et p. 1566, chron. D. Noguéro; Contrats, conc. consom. 2006.comm.152, obs. L. Leveneur ; Gaz. Pal. 9-11 juill. 2006, concl. R. de Gouttes ; Defrénois, 2006.1212, obs. E. Savaux)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247999, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247999 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Force majeure : l'incertitude demeure après les arrêts d'Assemblée plénière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.775. ⟨halshs-02247999⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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