Quelle responsabilité pour les dommages causés entre des mineurs placés auprès d'une institution autrement que par une décision de justice ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Quelle responsabilité pour les dommages causés entre des mineurs placés auprès d'une institution autrement que par une décision de justice ?

Résumé

(Civ. 1re, 24 mai 2006, MAIF c/ Dufes et autres, pourvoi n° 04-17.495, FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2006.comm.217)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248000 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248000 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle responsabilité pour les dommages causés entre des mineurs placés auprès d'une institution autrement que par une décision de justice ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.779. ⟨halshs-02248000⟩

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