Faute de la victime : la chambre criminelle entre confirmation et hésitation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Faute de la victime : la chambre criminelle entre confirmation et hésitation

Résumé

(Crim. 27 juin 2006, Salomon, n° 05-86.372, FS-P+F ; adde, Epouse Dusset, n° 05-87.343, F-P+F ; Blériot et autres, n° 05-87.114, P-P+F)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248003, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248003 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute de la victime : la chambre criminelle entre confirmation et hésitation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.781. ⟨halshs-02248003⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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