Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ?

Résumé

(Civ. 3e, 8 mars 2006, n° 05-11.042, Bull. civ. III, n° 59, D. 2006, p. 808, obs. Y. Rouquet, RD bancaire et financier, mai-juin 2006.19, obs. A. Cerles ; Dr. et proc. 2006.236, obs. Y. Picod. Civ. 3e, 27 sept. 2006, n° 05-17.804, D. 2006, p. 2415, obs. Y. Rouquet)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248009, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248009 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Mention manuscrite et conclusion du cautionnement donné au profit d'un preneur à bail : rigueur ou rigorisme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.797. ⟨halshs-02248009⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus