Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande

Résumé

(Civ. 1re, 20 juin 2006, à paraître au Bulletin ; D. 2006, p. 2539, note A.-S. Courdier-Cuisinier et 1815, obs. V. Avena-Robardet ; RJPF 2006-9/31, obs. F. Vauvillé ; Dr. fam. 2006, n° 168, obs. B. Beignier ; AJ famille, 2006.330, obs. P. Hilt)

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  • HAL Id : halshs-02248023 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.816. ⟨halshs-02248023⟩

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