Préjudice d'agrément pendant la période d'ITT - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Préjudice d'agrément pendant la période d'ITT

Résumé

(Civ. 2e, 5 oct. 2006, FGVAT c/ Ollier, n° 05-20.139, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 254, D. 2006. 2483 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248052, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248052 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'agrément pendant la période d'ITT. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.127. ⟨halshs-02248052⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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