Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse

Résumé

(Civ. 1re, 30 mai 2006, SCPE c/ Americanb airlines Inc, n° 04-18.520, Bull. civ. I, n° 275 ; Civ. 2e, 25 janv. 2007, Balkany et autre c/ Association Cristal et autre, n° 03-20.506, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 19)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248109, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248109 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.354. ⟨halshs-02248109⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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