Les avant-contrats et les tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Les avant-contrats et les tiers

Résumé

(Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.776, à paraître au Bulletin)

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Dates et versions

halshs-02248137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248137 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Les avant-contrats et les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562. ⟨halshs-02248137⟩

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