Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers

Résumé

(Civ. 1re, 3 avr. 2007, n° 06-12.531, D. 2007. 1136 s., obs. V. Avena-Robardet ; RD banc. fin. mai-juin 2007. 14, obs. A. Cerles ; D. 2007. 1572 s., note D. Houtcieff et 2327, chron. C. cass. ; RLDC mai 2007. 35 s., obs. G. Marraud des Grottes ; Banque et droit, n° 113, mai-juin 2007. 60 s., obs. N. Rontchevsky ; JCP G 2007. I. 158, n° 13, obs. Ph. Simler)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248155 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248155 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.595. ⟨halshs-02248155⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More