Donation d'une récompense due à la communauté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Donation d'une récompense due à la communauté

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 54 ; D. 2007.1476, note V. Mikalef-Toudic ; AJ fam. 2007.274, obs. P. Hilt ; cette revue, infra p. 623, obs. B. Vareille)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248164

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:27:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248164 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Donation d'une récompense due à la communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.608. ⟨halshs-02248164⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More