L'authenticité est requise pour la validité de la renonciation au bénéfice d'une donation solennelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'authenticité est requise pour la validité de la renonciation au bénéfice d'une donation solennelle

Résumé

(Civ. 1re, 3 janv. 2006, Bull. civ. I, n° 3)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248167, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248167 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'authenticité est requise pour la validité de la renonciation au bénéfice d'une donation solennelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.613. ⟨halshs-02248167⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus