Compétence et chose jugée : sécurité juridique contre cohérence.
Résumé
(Civ. 2e, 24 mai 2007, n° 05-21.732, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:27:33
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248176 , version 1
Citer
Philippe Théry. Compétence et chose jugée : sécurité juridique contre cohérence.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.630. ⟨halshs-02248176⟩
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