L'ordre public conventionnel et la sentence arbitrale : l'arbitrage en liberté surveillée. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'ordre public conventionnel et la sentence arbitrale : l'arbitrage en liberté surveillée.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJCE 26 oct. 2006, aff. C-168/05, Mostaza Claro,, D. 2006.2910, obs. V. Avena-Robardet, 3026, obs. T. Clay et 2007.2562, obs. L. d'Avout et S. Bollée, Gaz. Pal. 29 avr.-3 mai 2007. 17, note F.-X. Train, Rev. arb. 2007. 109 note L. Idot)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248177 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'ordre public conventionnel et la sentence arbitrale : l'arbitrage en liberté surveillée.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.633. ⟨halshs-02248177⟩

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