Pouvoirs : la lutte continue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Pouvoirs : la lutte continue

Résumé

(Com. 3 juill. 2007, n° 06-17.963)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248219 , version 1

Citer

Philippe Jacques. Pouvoirs : la lutte continue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.66. ⟨halshs-02248219⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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