L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes

Résumé

(Civ. 2e, 12 juill. 2007, Société La Sauvegarde et autre c/ C. et autre, n° 06-16.084, FS-P+B+R+I, Bull. civ. II, n° 215 ; RCA 2007. études 18, par H. Groutel - Civ. 1re, 8 nov. 2007, Médéric c/ AXA, n° 06-19.744, FS-P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248229, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248229 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.112. ⟨halshs-02248229⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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