L'énigme de la détermination du conducteur lorsque les circonstances sont indéterminées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'énigme de la détermination du conducteur lorsque les circonstances sont indéterminées

Résumé

(Civ. 2e, 3 mai 2007, Dame Q. c/ CPAM de Charente-Maritime, n° 06-13.542, FS-D, RCA 2007. comm. 245, obs. H. Groutel - Civ. 2e, 5 avr. 2007, D. c/ Pochelu et autres, n° 06-14.013, F-D, RCA 2007. comm. 213, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248230 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248230 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'énigme de la détermination du conducteur lorsque les circonstances sont indéterminées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.114. ⟨halshs-02248230⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More