Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte

Résumé

(Civ. 1re, 14 nov. 2007, supra n° 2)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248243 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.145. ⟨halshs-02248243⟩

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