L'ombre du référé pèse toujours sur le juge de l'exécution.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'ombre du référé pèse toujours sur le juge de l'exécution..

Résumé

(Paris, 8e ch. B, 4 oct. 2007, inédit, RG n° 06-12.092)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248246 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248246 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'ombre du référé pèse toujours sur le juge de l'exécution... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.150. ⟨halshs-02248246⟩
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