Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir..

Résumé

(Civ. 1re, 20 févr. 2007, Bull. civ. I, n° 62, D. 2007.734, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248247 , version 1

Citer

Philippe Théry. Inapplicabilité de la convention d'arbitrage : variations sur vouloir et pouvoir... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.151. ⟨halshs-02248247⟩
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