Conditions de la renonciation à un droit
Résumé
(Com. 22 janv. 2008, n° 06-21.160, RJDA 2008, n° 369 ; Civ. 3e, 19 mars 2008, n° 07-11.194, à paraître au Bulletin, D. 2008.1056, obs. Y. Rouquet)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248262
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:28:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248262 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Conditions de la renonciation à un droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.294. ⟨halshs-02248262⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements