Invitation judiciaire à adapter le contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Invitation judiciaire à adapter le contrat

Résumé

(Nancy, 26 sept. 2007, SAS Novacarb c/ SNC Socoma, RLDC 2008/49, n° 2969, note O. Cachard)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248263

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:28:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248263 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248263 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Invitation judiciaire à adapter le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.295. ⟨halshs-02248263⟩

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