Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?
Résumé
(Com. 1er avr. 2008, n° 07-11.911, D. 2008. AJ. 1142, note A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:03
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Citer
Bertrand Fages. Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301. ⟨halshs-02248268⟩
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