Causalité : les limites raisonnables de l'équivalence des conditions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Causalité : les limites raisonnables de l'équivalence des conditions

Résumé

(Civ. 2e, 8 nov. 2007, P. c/ Caisse régionale de crédit maritime du littoral de la Manche, n° 06-19.655, FS-P+B, Bull. civ. II, n° 246 ; D. 2007.2952, chron. C. cass. ; RCA 2008. comm. 3)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248272, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248272 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Causalité : les limites raisonnables de l'équivalence des conditions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.307. ⟨halshs-02248272⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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