Le recours du commettant contre son préposé pourrait être fondé sur une faute dans l'exécution du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le recours du commettant contre son préposé pourrait être fondé sur une faute dans l'exécution du contrat de travail

Résumé

(Civ. 2e, 20 déc. 2007, SARL Roquebrune c/ El Maddioui, n° 07-13.403, FP-P+B, Bull. civ. II, n° 274 ; D. 2008. 1248, note J. Mouly et chron. C. cass. ; RCA 2008. comm. 50, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248276 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248276 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le recours du commettant contre son préposé pourrait être fondé sur une faute dans l'exécution du contrat de travail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.315. ⟨halshs-02248276⟩

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