Le dénouement de la propriété temporaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le dénouement de la propriété temporaire

Résumé

(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 04-18.372, RTD com. 2008.162, obs. D. Legeais ; D. 2008.162, obs. X. Delpech ; LPA 15 janv. 2008, p. 20, note M-A Rakotovahiny)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248279

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248279 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248279 , version 1

Citer

Thierry Revet. Le dénouement de la propriété temporaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.322. ⟨halshs-02248279⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More