L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 27 nov. 2007, n° 06-15.128, Bull. civ. IV, n° 253 ; D. 2008. 7 s., obs. V. Avena-Robardet ; Banque et droit, n° 118, mars-avr. 2008. 17, obs. Th. Bonneau ; RTD com. 2008. 169, obs. D. Legeais ; RLDC n° 34, janv. 2008. 36, obs. G. Marraud des Grottes)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248283 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'obligation d'informer la caution de la défaillance du débiteur principal s'applique même lorsque la caution est un dirigeant social. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.330. ⟨halshs-02248283⟩

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