L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal

Résumé

(Cass., ch. mixte, 8 juin 2007, n° 03-15.602, Bull. civ. n° 5 ; BICC n° 667, 15 sept. 2007. 38 s., rapp. Pinot et avis de Gouttes ; D. 2008. 514, note L. Andreu ; D. 2007. 2201 s., note D. Houtcieff ; D. 2007. 1782, obs. V. Avena-Robardet ; RLDC sept. 2007. 25 s., note L. Aynès ; RLDA sept. 2007, n° 1169, p. 35 s., note P. Bouteiller ; JCP G 2007. Act. 274, obs. J. Casey ; RD banc. fin. juill.-août 2007, n° 145, obs. A. Cerles ; Banque et droit, n° 114, juill.-août 2007. 48 s., obs. F. Jacob ; RTD com. 2007. 585, obs. D. Legeais et 835, obs. A. Martin-Serf ; CCC nov. 2007, n° 269, obs. L. Leveneur ; RLDC juill.-août 2007. 31 s., obs. G. Marraud des Grottes ; Dr. et proc. sept.-oct. 2007. 295 s., obs. Y. Picod ; JCP E 2007. 1861, note S. Pidelièvre ; JCP G 2007. II. 10138, note Ph. Simler ; Dr. et patr. n° 162, sept. 2007. 85 s., obs. Ph. Stoffel-Munck)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248284, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248284 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'étrange impossibilité pour la caution d'invoquer la nullité pour dol de l'engagement du débiteur principal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.331. ⟨halshs-02248284⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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