La caducité d'un legs emporte celle de la charge qui lui est apposée
Résumé
(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 06-18.082)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:24
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02248292 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. La caducité d'un legs emporte celle de la charge qui lui est apposée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.342. ⟨halshs-02248292⟩
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