De l'exclusion de la subrogation réelle dans le legs de residuo, quel qu'en soit l'objet
Résumé
(Civ. 1re, 20 févr. 2008, Defrénois, 2008, art. 38754, note Ph. Malaurie)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:25
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02248293 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. De l'exclusion de la subrogation réelle dans le legs de residuo, quel qu'en soit l'objet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.345. ⟨halshs-02248293⟩
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