D'adage en général et de l'interprétation stricte en particulier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

D'adage en général et de l'interprétation stricte en particulier

Résumé

(Civ. 1re, 6 déc. 2007, n° 05-18.795, P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248301, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248301 , version 1

Citer

Philippe Jacques. D'adage en général et de l'interprétation stricte en particulier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.431. ⟨halshs-02248301⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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