Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe
Résumé
(Civ. 1re, 22 mai 2008, n° 05-21.822, à paraître au Bulletin, D. 2008.1547, note D. R. Martin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248309 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.477. ⟨halshs-02248309⟩
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