Régime de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du destinataire : l'opposabilité des clauses de responsabilité figurant dans le contrat de transport - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Régime de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du destinataire : l'opposabilité des clauses de responsabilité figurant dans le contrat de transport

Résumé

(Com. 4 mars 2008, SASU Tradimar Bordeaux c/ SARL Les coquillages du phare de l'île de Wrac'h, n° 07-11.728, FP+B, RCA 2008. comm. 170, D. 2008.845, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248315, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248315 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Régime de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du destinataire : l'opposabilité des clauses de responsabilité figurant dans le contrat de transport. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.483. ⟨halshs-02248315⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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