Le dol exclusif du bénéfice des limitations d'indemnisation et la causalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le dol exclusif du bénéfice des limitations d'indemnisation et la causalité

Résumé

(Com. 4 mars 2008, société Générali assurances c/société Schenker-Joyau, n° 07-11.790, FS-P+B, D. 2008.844, obs. X. Delpech, JCP 2008. II. 10079, note L. Guignard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248318, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248318 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le dol exclusif du bénéfice des limitations d'indemnisation et la causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.490. ⟨halshs-02248318⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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