Qui de l'entrepreneur principal et du sous-traitant est responsable des troubles du voisinage imputables aux travaux exécutés par ce dernier ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Qui de l'entrepreneur principal et du sous-traitant est responsable des troubles du voisinage imputables aux travaux exécutés par ce dernier ?

Résumé

(Civ. 3e, 21 mai 2008, Société Pascal c/ Société Quille, n° 07-13.769, FS-P+B+R+I, D. 2008.1550, obs. S. Bigot de la Touanne)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248320 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Qui de l'entrepreneur principal et du sous-traitant est responsable des troubles du voisinage imputables aux travaux exécutés par ce dernier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.496. ⟨halshs-02248320⟩

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