Qui de l'entrepreneur principal et du sous-traitant est responsable des troubles du voisinage imputables aux travaux exécutés par ce dernier ?
Résumé
(Civ. 3e, 21 mai 2008, Société Pascal c/ Société Quille, n° 07-13.769, FS-P+B+R+I, D. 2008.1550, obs. S. Bigot de la Touanne)