Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass., ass. plén., 9 mai 2008, JCP 2008. IV. 2024 et II. note H. Kenfack, Bull. ass. plén, à paraître)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248321 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248321 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.498. ⟨halshs-02248321⟩

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