Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire

Résumé

(Cass., ass. plén., 9 mai 2008, JCP 2008. IV. 2024 et II. note H. Kenfack, Bull. ass. plén, à paraître)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248321, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248321 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.498. ⟨halshs-02248321⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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