Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit

Résumé

(Com. 22 janv. 2008, n° 06-20.766, D. 2008.348, obs. A. Lienhard - Civ. 3e, 5 mars 2008, n° 05-20.200, D. 2008.916, obs. Y. Rouquet, RDC 2008. 817, obs. G. Lardeux)

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  • HAL Id : halshs-02248325 , version 1

Citer

Thierry Revet. Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.512. ⟨halshs-02248325⟩

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