Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit

Résumé

(Com. 22 janv. 2008, n° 06-20.766, D. 2008.348, obs. A. Lienhard - Civ. 3e, 5 mars 2008, n° 05-20.200, D. 2008.916, obs. Y. Rouquet, RDC 2008. 817, obs. G. Lardeux)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248325

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248325 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248325 , version 1

Citer

Thierry Revet. Natures juridiques respectives de la nue-propriété et de l'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.512. ⟨halshs-02248325⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More