Transmission de la clause compromissoire : accessoires en cascade.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Transmission de la clause compromissoire : accessoires en cascade..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 27 mars 2007, D. 2007. 2077, note S. Bollée ; Rev. crit. DIP, 2007. 798, F. Jault-Seseke ; J.-C. Séraglini, JCP 2007. Chron. 167)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248342 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248342 , version 1

Citer

Philippe Théry. Transmission de la clause compromissoire : accessoires en cascade... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.541. ⟨halshs-02248342⟩

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