Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 4 déc. 2007, n° 06-18.770, non publié au Bulletin ; Procédures, 2008, n° 32, obs. R. Perrot)

Mots clés

ACTION EN JUSTICE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248344

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:10

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248344 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248344 , version 1

Citer

Philippe Théry. Exercice de l'action en justice : à quel moment doit s'apprécier la recevabilité de la demande ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.545. ⟨halshs-02248344⟩

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