Compétence du juge de l'exécution : géométrie variable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Compétence du juge de l'exécution : géométrie variable ?

Résumé

(Civ. 2e, 21 févr. 2008, Bull. civ. II, n° 43 - Civ. 2e, 22 févr. 2007, n° 05-21.695)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248345 , version 1

Citer

Philippe Théry. Compétence du juge de l'exécution : géométrie variable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.546. ⟨halshs-02248345⟩
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