Derrière les mots, la clause pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Derrière les mots, la clause pénale

Résumé

(Civ. 3e, 24 sept. 2008, n° 07-13.989, à paraître au Bulletin, D. 2008. 2497, note G. Forest)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248363 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Derrière les mots, la clause pénale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.675. ⟨halshs-02248363⟩

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