Les conditions de la responsabilité des associations d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Les conditions de la responsabilité des associations d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Résumé

(Civ. 2e, 19 juin 2008, n° 07-12.533, FS-P+B, D. 2008. 2205, note M. Huyette ; RDSS 2008. 926, note D. Cristol ; RCA 2008. comm. 248, supra p. 667, obs. J. Hauser)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248370 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248370 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les conditions de la responsabilité des associations d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.682. ⟨halshs-02248370⟩

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