Les conditions de la responsabilité des associations d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er
Résumé
(Civ. 2e, 19 juin 2008, n° 07-12.533, FS-P+B, D. 2008. 2205, note M. Huyette ; RDSS 2008. 926, note D. Cristol ; RCA 2008. comm. 248, supra p. 667, obs. J. Hauser)