Quid de la réparation des dommages professionnels causés par un produit défectueux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Quid de la réparation des dommages professionnels causés par un produit défectueux ?

Résumé

(Com. 24 juin 2008, Moteurs Leroy Somer c/ Dalkia France, n° 07-11.744, FP-P+B, D. 2008. 2318, note J.-S. Borghetti et 1895, obs. I. Gallmeister ; JCP 2008. I. 186, n° 7, obs. Ph. Stoffel-Munck)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248372 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quid de la réparation des dommages professionnels causés par un produit défectueux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.685. ⟨halshs-02248372⟩

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