Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l'amorce d'un recul ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l'amorce d'un recul ?

Résumé

(Civ. 3e, 22 oct. 2008, n° 07-15.583, FS-P+B, D. 2008.2793)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248406, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248406 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l'amorce d'un recul ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.121. ⟨halshs-02248406⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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