Responsabilité médicale : quel critère distinctif de la faute et de l'aléa thérapeutique en cas de lésion consécutive à une intervention chirurgicale ?
Résumé
(Civ. 1re, 18 sept. 2008, n° 07-12.170, FS-P+B, D. 2008.2347 - Civ. 1re, 18 sept. 2008, n° 07-13.080, FS-P+B, RDSS 2008. 1154, note D. Cristol ; D. 2008.2347)
Domaines
Droit
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