Responsabilité médicale : quel critère distinctif de la faute et de l'aléa thérapeutique en cas de lésion consécutive à une intervention chirurgicale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Responsabilité médicale : quel critère distinctif de la faute et de l'aléa thérapeutique en cas de lésion consécutive à une intervention chirurgicale ?

Résumé

(Civ. 1re, 18 sept. 2008, n° 07-12.170, FS-P+B, D. 2008.2347 - Civ. 1re, 18 sept. 2008, n° 07-13.080, FS-P+B, RDSS 2008. 1154, note D. Cristol ; D. 2008.2347)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248407, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248407 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité médicale : quel critère distinctif de la faute et de l'aléa thérapeutique en cas de lésion consécutive à une intervention chirurgicale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.123. ⟨halshs-02248407⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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