Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline

Résumé

(Civ. 1re, 30 oct. 2008, SA Figeac Aéro c/ EDF, n° 07-17.134, FS-P+B, D. 2008. 2935, obs. I. Gallmeister ; JCP 2008. II. 10198, note P. Grosser ; RCA 2008. comm. 351, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248408, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248408 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.126. ⟨halshs-02248408⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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