Des effets de l'acceptation pure et simple d'une succession : Qui doit garantie ne peut évincer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Des effets de l'acceptation pure et simple d'une succession : Qui doit garantie ne peut évincer

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n° 07-14.655, Bull. civ. I, n° 81)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248425 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Des effets de l'acceptation pure et simple d'une succession : Qui doit garantie ne peut évincer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.154. ⟨halshs-02248425⟩

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