Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Résumé

préface de Dominique Rousseau, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2008, 415 pages

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248436

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:30

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Dates et versions

halshs-02248436 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248436 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.195. ⟨halshs-02248436⟩

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