Où en est-on de l'obligation de cohérence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Où en est-on de l'obligation de cohérence ?

Résumé

(Civ. 3e, 28 janv. 2009, n° 07-20.891, RDI 2009.254, obs. P. Malinvaud - Civ. 3e, 25 mars 2009, n° 08-11.326, à paraître au Bulletin, D. 2009.1020)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248449, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248449 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Où en est-on de l'obligation de cohérence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.317. ⟨halshs-02248449⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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