La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ?

Résumé

(Com. 10 févr. 2009, n° 08-12.415, RLDC 2009/59, n° 3373, obs. V. Maugeri)

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Citer

Bertrand Fages. La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.318. ⟨halshs-02248451⟩

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