Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées

Résumé

(Civ. 1re, 22 janv. 2009, n° 07-16.449, FS-P+B, JCP 2009. II. 10031, obs. P. Sargos ; RCA 2009. comm. 58, obs. C. Radé ; D. 2009.429)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248461 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.329. ⟨halshs-02248461⟩

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